Livraison

1.1 Les frais de livraison en Lituanie des produits principaux (déshydrateurs à froid et pompes à vide entièrement assemblés en boîte) sont pris en charge par le Vendeur, sauf cas particuliers ou accords distincts entre le Vendeur et l’Acheteur. La livraison de tous les produits supplémentaires commandés séparément – pièces de rechange – est à la charge de l’Acheteur.

1.2 Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués dans la confirmation d’expédition ou les précisions (sauf circonstances imprévues). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande.

1.3 Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les Produits le plus rapidement possible après la confirmation de la commande.

1.4 Le Vendeur informe l’acheteur de tout retard de livraison, mais n’est pas responsable des pertes subies par l’acheteur résultant d’un retard inévitable et imprévu.

1.5 Si la livraison s’avère impossible, le Vendeur s’engage à en informer l’acheteur.

1.6 Si l’acheteur refuse de réceptionner les Produits en raison d’un défaut de qualité ou d’autres non-conformités, ou en cas de rétractation conformément à l’art. 6.367 du Code civil de la République de Lituanie, le Vendeur rembourse les sommes versées par l’acheteur dans un délai de 30 jours.

1.7 Dans le cas d’une vente de biens, l’acheteur peut exercer son droit de résilier le contrat si le bien n’a pas été endommagé ou si son aspect n’a pas substantiellement changé. Les modifications de l’aspect du bien ou de son emballage qui étaient nécessaires pour examiner le bien reçu ne peuvent pas être considérées comme des modifications substantielles de l’aspect du bien.

1.8 Le Vendeur, ayant reçu une notification de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la passation de la commande, doit, dans un délai de quinze jours, reprendre les Produits et rembourser à l’acheteur les sommes versées pour les Produits.

1.9 Lors de la livraison des Produits, l’acheteur doit examiner les emballages des Produits et, s’il constate un dommage à l’emballage, ne doit pas réceptionner les Produits livrés.

1.10 Si l’acheteur n’a pas la possibilité d’examiner l’état des Produits, il doit cocher la case « non vérifié » sur le bon de livraison.

Retour des produits

2.1 Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine intact, non utilisé et n’ayant pas perdu son aspect commercial.

2.2 Le Vendeur a le droit de ne pas accepter les produits retournés par l’Acheteur si l’Acheteur ne respecte pas la procédure de retour définie dans le présent article.

2.3 L’Acheteur a le droit de retourner un produit de mauvaise qualité.

2.4 L’Acheteur doit signaler un produit de mauvaise qualité dans un délai de 3 jours à compter de sa réception.

2.5 Dans le cas où le produit est retourné sur la base du point 2.1, l’Acheteur doit payer les frais de retour des produits.

2.6 Dans le cas où le produit est retourné sur la base du point 2.4, le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur les frais de retour du produit.

2.7 Le retour et l’échange des produits sont effectués conformément aux « Règles de retour et d’échange des biens » approuvées par l’arrêté n° 217 du Ministre de l’Économie du 29 juin 2001, ainsi qu’aux « Règles de vente de biens et de prestation de services lorsque les contrats sont conclus à l’aide de moyens de communication » approuvées par l’arrêté n° 258 du Ministre de l’Économie du 17 août 2001.